La Ministre en charge des mines, Antoinette N’samba Kalambayi et le ministre des finances ont procédé mardi 14 mars 2023 à la signature d’un arrêté fixant la perception des droits, taxes et redevances des matières premières, apprend la rédaction de MINES.CD qui s’est procurée d’une copie de ce document le jeudi 16 mars.
Il s’agit en effet d’un arrêté interministériel N° 0081/Cab.Min/mines/01/2023 et N° 006/Cab.Min/Finances/2023 du 14 novembre 2011 fixant les taux, l’assiette et les modalités de perception des droits, taxes et redevances relevant du régime douanier, fiscal et parafiscale applicable à l’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que les performances minimales des comptoirs agréés, renseigne ce document.
De ce fait, l’objectif de la mise en place de cet arrêté pour les comptoirs et les acheteurs des substances minérales de production artisanale, est de réaliser les performances minimales, affirment à MINES.CD les sources proches du ministère congolais des finances.
Ci-dessous l’intégralité de l’arrêté Interministériel:
Emmanuel Lufiauluisu
