L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a ordonné à Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining, deux filiales du groupe Glencore opérant dans la province du Lualaba, de mettre fin à leurs contrats conclus avec des entreprises de sous-traitance ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité.
Dans une décision signée le 11 septembre 2026, le directeur général de l’ARSP, Jean-Ted Beleshayi Kasanda, enjoint aux deux sociétés de ne plus attribuer, renouveler ou prolonger de marchés de sous-traitance au profit des entreprises concernées.
L’Autorité demande également à KCC et Mutanda Mining de mettre fin aux contrats encore en cours et de retirer ces entreprises de leurs fichiers de sous-traitants, jusqu’à leur éventuelle régularisation.
Selon le document de l’ARSP, KCC avait communiqué une liste de 1 427 fournisseurs de biens et prestataires de services. Parmi eux, 472 étaient enregistrés comme entreprises éligibles auprès de l’ARSP, tandis que 955 ne justifiaient pas des conditions d’éligibilité prévues par la législation.
À Mutanda Mining, sur 1 133 fournisseurs et prestataires déclarés, 548 étaient enregistrés comme éligibles, contre 585 ne remplissant pas les conditions requises, selon les constatations de l’Autorité.
Des contrats passés entre 2020 et 2025
L’ARSP indique que ces irrégularités ont notamment été relevées lors d’une mission de contrôle menée auprès de KCC et Mutanda Mining les 23 et 24 juillet 2026.
L’Autorité fait également état de marchés attribués entre 2020 et 2025 à des entreprises qui, selon ses constatations, ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité prévues par la législation congolaise sur la sous-traitance.
Cette situation conduit l’ARSP à demander aux deux entreprises minières de revoir leurs relations contractuelles avec les sous-traitants concernés et de se conformer aux exigences légales en vigueur.
Un délai de 30 jours pour présenter un plan correctif
L’ARSP accorde à KCC et Mutanda Mining un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour présenter un plan correctif obligatoire.
Ce plan devra notamment préciser le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés, justifier le retrait des entreprises non éligibles des fichiers de sous-traitants et présenter les mesures destinées à favoriser l’accès aux marchés au profit des sous-traitants remplissant les conditions légales.
L’Autorité prévoit ensuite un contrôle subséquent afin de vérifier l’application effective du plan correctif.
En cas de non-exécution de la décision, KCC et Mutanda Mining s’exposent aux sanctions prévues par la législation congolaise en matière de sous-traitance, notamment celles introduites par la loi du 30 juin 2026 modifiant et complétant la loi du 8 février 2017.
Pierre Kabakila
