Le 9 mars 2018, la République démocratique du Congo s’offrait l’une des réformes les plus ambitieuses de son histoire minière. Au cœur de cette révision du Code minier figurait une disposition aussi discrète que révolutionnaire : désormais, au moins 10 % du capital social de toute société minière d’exploitation devait être détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise.
Huit ans plus tard, ce qui devait constituer une avancée majeure dans la participation nationale à la richesse minière est resté une promesse. Le texte est demeuré en vigueur, sans être appliqué, jusqu’à ce que le gouvernement décide finalement, en 2026, d’en imposer l’exécution.
Cette longue parenthèse interroge autant la capacité de l’État à faire respecter ses propres lois que le rapport de force qui continue de structurer l’industrie minière congolaise.
Un Code minier qui ignorait les Congolais
Lorsque le premier Code minier est adopté en 2002, dans un contexte de reconstruction économique, il cherche avant tout à attirer les investisseurs étrangers. Les garanties offertes aux entreprises sont nombreuses, mais la participation directe des citoyens congolais au capital des sociétés minières n’y figure pas.
L’État se contente alors d’une participation gratuite de 5 % dans les projets miniers. Pour plusieurs experts, cette quote-part apparaît rapidement insuffisante au regard de l’importance stratégique des ressources naturelles du pays.
Au fil des années, l’idée d’une réforme s’impose progressivement.
Une réforme préparée pendant des années
La révision du Code minier ne naît pas dans l’urgence.
Annoncée dès 2011, elle mobilise pendant plusieurs années ministères, experts, partenaires techniques, représentants des entreprises minières et organisations professionnelles.
Les ateliers se multiplient, les projets de texte circulent, les consultations s’enchaînent. En mars 2014, un procès-verbal validant les recommandations est même signé avec la participation de nombreuses sociétés minières.
Pourtant, lorsque le projet arrive devant le Parlement, il s’enlise.
Sous la pression du secteur privé, son examen est repoussé à plusieurs reprises. Ce n’est qu’en janvier 2018 que le Sénat adopte finalement la réforme.
Mars 2018 : le bras de fer
Rarement une réforme minière aura suscité autant de tensions.
À l’approche du vote définitif, plusieurs des plus grands groupes miniers opérant en RDC affichent publiquement leur opposition.
Ils invoquent la stabilité juridique, les risques pour les investissements et menacent d’utiliser tous les recours possibles pour empêcher l’entrée en vigueur du nouveau Code.
Le 7 mars 2018, les dirigeants des principales multinationales minières rencontrent le président Joseph Kabila pendant près de six heures.
Ils espèrent obtenir un compromis.
Deux jours plus tard, le chef de l’État promulgue néanmoins la loi.
Le message est clair : la réforme aura bien lieu.
Quelques jours après, plusieurs géants du secteur quittent la Fédération des entreprises du Congo (FEC), dénonçant un changement brutal des règles du jeu.
Le climat est alors celui d’un affrontement ouvert entre l’État congolais et les grandes compagnies minières.
Deux lignes qui changent tout
Au milieu des nombreuses modifications introduites par la loi de 2018 figure un nouvel article, le 71 bis.
Sa rédaction tient en quelques lignes seulement.
Il impose que les personnes physiques de nationalité congolaise détiennent au moins 10 % du capital social des sociétés minières.
Pour la première fois, le législateur ne parle plus uniquement de participation de l’État.
Il ouvre également la propriété des entreprises minières aux citoyens congolais.
Sur le papier, la rupture est majeure.
Dans les faits, elle ne produira aucun effet immédiat.
Le décret qui entretient l’ambiguïté
Trois mois après la promulgation de la loi, le gouvernement publie son règlement d’application.
Celui-ci précise que les 10 % pourront être répartis entre deux catégories :
- 5 % destinés à un ou plusieurs Congolais capables d’acquérir des actions ;
- 5 % réservés aux employés de la société minière.
Mais une nuance de rédaction va alimenter les interrogations.
Là où la loi crée une obligation, le règlement emploie une formulation laissant entendre une simple possibilité d’acquisition.
Autre silence de taille : aucun texte ne précise clairement si ces actions doivent être cédées gratuitement ou achetées par leurs bénéficiaires.
Cette imprécision juridique contribuera durablement à bloquer la mise en œuvre de la réforme.
Huit années de silence
Entre 2018 et 2025, l’article 71 bis existe juridiquement, mais disparaît pratiquement du débat public.
Aucun mécanisme de contrôle n’est réellement instauré.
Aucune liste officielle des entreprises conformes n’est publiée.
Aucune opération de transfert d’actions n’est rendue publique.
Les rapports disponibles évoquent l’obligation sans jamais démontrer son application effective.
Les études juridiques soulignent progressivement un obstacle supplémentaire : dans plusieurs sociétés minières, l’importance du capital social rend pratiquement impossible, pour des personnes physiques congolaises, l’acquisition de 10 % des actions sans mécanisme spécifique d’accompagnement.
La réforme demeure ainsi suspendue entre l’intention politique et la réalité économique.
2026 : le réveil d’un dossier oublié
Le changement intervient avec l’arrivée de Louis Watum Kabamba à la tête du ministère des Mines.
Le 30 janvier 2026, une note circulaire exige des sociétés minières qu’elles démontrent leur conformité à l’article 71 bis.
Une date limite est fixée : le 31 juillet 2026.
Pour la première fois depuis huit ans, l’administration décide de transformer une disposition théorique en obligation contrôlée. Cette relance révèle cependant de nouvelles difficultés.
La circulaire insiste essentiellement sur la participation des travailleurs, sans préciser les modalités concernant les autres personnes physiques congolaises.
Les sanctions applicables restent elles aussi largement imprécises.
Autrement dit, l’État exige une conformité dont plusieurs modalités essentielles demeurent encore à définir.
Une application toujours négociée
À mesure que l’échéance approche, les tensions ressurgissent. Les syndicats réclament une application immédiate.
Les entreprises, elles, demandent davantage de temps et des clarifications réglementaires. Des projets de nouveaux décrets circulent.
Ils évoquent notamment la création d’une société coopérative représentant les travailleurs et un système de cession des actions à crédit, remboursable grâce aux futurs dividendes.
Les discussions s’intensifient durant le mois de juillet 2026.
Le 21 juillet, soit dix jours avant l’expiration du moratoire fixé par le gouvernement, le ministère des Mines réunit enfin les principaux opérateurs du secteur autour d’une même table.
Cette rencontre débouche sur un accord de principe visant à poursuivre la finalisation du décret d’application, ainsi que sur la mise en place d’une commission technique chargée d’en préciser les derniers détails.
Le calendrier est révélateur.
Il aura fallu attendre les tout derniers jours précédant l’échéance officielle pour ouvrir véritablement les discussions sur les modalités d’exécution d’une disposition pourtant inscrite dans la loi depuis huit ans.
Une loi votée, une réforme suspendue
L’histoire de l’article 71 bis dépasse largement une simple question de participation au capital.
Elle met en lumière la difficulté, pour l’État congolais, de transformer une volonté politique en réalité économique lorsque les intérêts en présence sont considérables.
Pendant huit ans, le texte est resté intact. Ni supprimé, ni appliqué. Comme placé entre parenthèses.
Ce délai exceptionnel raconte moins une lenteur administrative qu’un rapport de force permanent entre puissance publique et industrie minière.
La loi affirme une souveraineté.
Son application continue, elle, de se négocier.
À suivre : Épisode 3 – « Qui doit céder, et qui n’a rien cédé ? » Une analyse détaillée des principales sociétés minières concernées par l’article 71 bis, de leur actionnariat et de l’état réel de leur conformité à l’obligation des 10 %.
