L’ambition affichée par le législateur congolais semblait difficilement contestable. En réservant au moins 10 % du capital des sociétés minières à des personnes physiques de nationalité congolaise, l’article 71 bis du Code minier entendait ouvrir la propriété du secteur extractif aux citoyens, longtemps tenus à l’écart des actifs les plus stratégiques du pays.
Mais une interrogation s’impose aujourd’hui : qui seront réellement ces futurs actionnaires ?
L’expérience congolaise invite à la prudence. Depuis plus de deux décennies, le secteur minier a été marqué par une succession d’opérations opaques, de montages complexes et d’intermédiaires politiquement connectés qui ont souvent capté des actifs présentés comme servant l’intérêt national. Les sanctions américaines contre Dan Gertler, les enquêtes du Carter Center, de The Sentry, d’Afrewatch ou encore les révélations de l’ITIE-RDC dessinent un même paysage : celui d’une gouvernance où la frontière entre intérêts publics et intérêts privés s’est régulièrement brouillée.
Dans ce contexte, la mise en œuvre de l’article 71 bis soulève une question centrale : les 10 % reviendront-ils réellement aux Congolais, ou à quelques Congolais seulement ?
Le précédent Dan Gertler
Peu de dossiers incarnent autant les dérives de la gouvernance minière congolaise que celui de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.
Pendant plus d’une décennie, ses sociétés ont obtenu des actifs miniers et pétroliers majeurs dans des conditions qui ont suscité de vives critiques internationales. Les autorités américaines estiment que certains de ces contrats ont privé l’État congolais de recettes considérables.
Les sanctions prononcées par Washington en décembre 2017 n’ont fait que confirmer ce que plusieurs organisations dénonçaient déjà depuis des années : l’utilisation d’intermédiaires proches du pouvoir comme vecteurs de contrôle des ressources naturelles.
Quelques mois avant l’entrée en vigueur du nouveau Code minier, plusieurs ONG alertaient déjà sur un risque majeur : si les nouvelles dispositions étaient appliquées sans mécanismes de contrôle efficaces, elles pourraient devenir un nouvel espace de négociation opaque entre opérateurs privés et réseaux politiques.
La permanence des réseaux d’influence
Les investigations menées par The Sentry montrent que ces pratiques ne se limitent pas à une seule période politique.
L’organisation décrit plusieurs mécanismes par lesquels des personnalités disposant d’une influence politique auraient bénéficié d’intérêts dans des sociétés minières ou facilité certaines décisions administratives favorables aux entreprises concernées.
L’enjeu dépasse les cas individuels.
Il révèle un mode de fonctionnement où l’accès au capital peut parfois dépendre davantage des relations entretenues avec les centres de décision que de véritables capacités financières ou entrepreneuriales.
Cette réalité nourrit aujourd’hui les inquiétudes entourant l’application de l’article 71 bis.
Le précédent Gécamines
L’une des analyses les plus documentées sur la gouvernance minière congolaise reste celle du Carter Center.
Son enquête met en évidence les difficultés rencontrées par la Gécamines dans la gestion de ses participations au sein de nombreux projets miniers.
Des centaines de millions de dollars générés par certaines opérations demeurent difficilement traçables, tandis que la société publique conservait, pendant plusieurs années, un contrôle déterminant sur les permis les plus convoités du pays.
Ce précédent nourrit une interrogation essentielle.
Un dispositif destiné à renforcer la participation nationale peut-il produire l’effet inverse si les mécanismes de contrôle restent insuffisants ?
Sicomines, ou la valeur qui s’évapore
Le contrat Sicomines constitue une autre illustration des difficultés auxquelles la RDC est confrontée lorsqu’il s’agit de préserver la valeur économique de ses ressources.
Depuis plusieurs années, la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » met en évidence les pertes financières liées à certains montages contractuels, aux exonérations fiscales ou aux déséquilibres persistants entre les parties.
Ces analyses rappellent qu’une participation inscrite dans un contrat ne garantit pas nécessairement une création de valeur équivalente pour la partie congolaise.
Autrement dit, détenir des parts n’a de sens que si ces parts procurent une véritable capacité d’influence et une juste rémunération économique.
Quand les élites contrôlent les actifs
Les rapports successifs de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) montrent que plusieurs personnes politiquement exposées apparaissent déjà dans l’actionnariat de certaines sociétés minières.
Parallèlement, plusieurs enquêtes ont documenté l’implication d’autorités politiques, de hauts responsables administratifs ou encore de militaires dans l’exploitation de certains sites miniers, notamment dans le Haut-Katanga et le Lualaba.
Ces constats alimentent une crainte largement partagée parmi les spécialistes de la gouvernance extractive : faute de critères stricts, les 10 % pourraient être concentrés entre les mains d’une minorité de personnalités influentes plutôt que bénéficier à une base plus large de citoyens congolais.
Le verrou financier
Au-delà des risques politiques, un obstacle économique apparaît tout aussi déterminant.
Ni le Code minier ni son règlement d’application ne précisent clairement si les actions réservées aux Congolais doivent être attribuées gratuitement ou acquises à titre onéreux.
Les analyses juridiques convergent aujourd’hui vers une même lecture : ces parts devront, sauf disposition contraire, être achetées.
Or, les montants en jeu dépassent largement les capacités financières de la grande majorité des citoyens.
Dans un projet minier de plusieurs centaines de millions de dollars, les 10 % réservés aux personnes physiques congolaises représentent eux-mêmes des dizaines de millions de dollars.
Cette réalité réduit considérablement le cercle des acquéreurs potentiels.
En pratique, seuls quelques grands opérateurs économiques, investisseurs fortunés ou personnalités disposant d’importants réseaux financiers pourraient réunir de telles sommes.
Le risque est alors évident : transformer une réforme destinée à démocratiser la propriété minière en mécanisme de concentration patrimoniale.
Une réforme sans véritable mode d’emploi
Face à ces difficultés, plusieurs juristes plaident pour une clarification rapide des textes.
La proposition de loi déposée en 2026 par le député Kasanda Katuala Olivier s’inscrit précisément dans cette logique.
Elle prévoit la création d’un véhicule juridique collectif chargé de détenir les parts réservées aux travailleurs, tout en instaurant un régime de sanctions graduées contre les sociétés qui ne respecteraient pas leurs obligations.
L’objectif est double : éviter les détentions individuelles difficiles à contrôler et réduire les risques de prête-noms.
Mais, à ce stade, ces mécanismes demeurent à l’état de proposition.
Les garde-fous sont-ils suffisants ?
Sur le papier, la RDC dispose pourtant de plusieurs instruments de transparence.
Le pays est reconnu conforme aux exigences de l’ITIE et poursuit progressivement la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs.
Le Cadastre minier, le Guichet unique de création d’entreprise et les administrations compétentes disposent également de compétences complémentaires en matière d’enregistrement des sociétés.
La difficulté réside ailleurs.
Aucun dispositif opérationnel ne permet aujourd’hui de vérifier systématiquement que les futurs détenteurs des 10 % sont bien les véritables bénéficiaires économiques des actions qu’ils possèdent.
Autrement dit, rien ne garantit encore qu’un actionnaire officiellement congolais ne soit pas, dans les faits, le représentant d’intérêts étrangers ou d’un réseau d’influence.
Les leçons venues d’Afrique
L’expérience d’autres pays africains montre que ce risque est loin d’être théorique.
En Afrique du Sud, les autorités ont progressivement développé une législation spécifique contre le « fronting », cette pratique qui consiste à utiliser des actionnaires noirs de façade afin de contourner les exigences de participation économique.
Le phénomène est aujourd’hui sanctionné pénalement.
À l’inverse, le Zimbabwe offre un exemple souvent cité des limites des politiques d’indigénisation lorsqu’elles ne s’accompagnent pas de mécanismes de contrôle rigoureux.
La redistribution promise y a souvent bénéficié à une minorité d’élites politiquement connectées, sans produire les effets économiques attendus pour la population.
La RDC se trouve désormais à la croisée de ces deux modèles.
Une réforme qui jouera sa crédibilité
L’article 71 bis porte une ambition forte : permettre aux Congolais de devenir copropriétaires de l’immense richesse minérale de leur pays.
Mais cette ambition ne pourra produire ses effets que si les bénéficiaires sont identifiés de manière transparente, si les conflits d’intérêts sont prévenus et si les véritables propriétaires des actions peuvent être clairement établis.
Faute de tels garde-fous, les 10 % risquent de devenir une nouvelle rente captée par quelques intermédiaires, là où la réforme prétendait précisément élargir la propriété nationale.
Le véritable défi n’est donc plus d’inscrire cette participation dans la loi.
Il est désormais d’empêcher que la souveraineté économique promise ne soit confisquée par une nouvelle génération de prête-noms.
À suivre : Épisode 5 – « Combien valent réellement les 10 % ? » Une plongée dans les valorisations des principales sociétés minières opérant en RDC pour mesurer le coût réel de cette participation et répondre à une question essentielle : quels Congolais peuvent réellement acquérir de telles parts ?
