Pendant que les camions de cuivre continuent de quitter Kolwezi, une autre réalité se dessine dans les états financiers de Glencore : l’impôt sur les bénéfices s’est pratiquement évaporé, les investissements industriels demeurent massifs, mais les communautés locales peinent toujours à vérifier les ressources qui leur sont légalement destinées.
L’analyse des rapports annuels de Glencore, des déclarations de paiements aux gouvernements, des publications de la Cour des comptes, de l’ITIE-RDC et de plusieurs documents judiciaires internationaux met en lumière une trajectoire paradoxale. Entre 2020 et 2024, les filiales congolaises du géant suisse ont généré plus de 15,7 milliards de dollars de chiffre d’affaires et versé près de 3,9 milliards de dollars en impôts, taxes et redevances. Pourtant, sur la même période, les communautés minières n’ont reçu qu’une fraction des montants auxquels elles pouvaient prétendre au titre de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires prévue par le Code minier.
L’année où l’impôt s’est presque volatilisé
L’exercice 2024 marque un tournant.
Pour la deuxième année consécutive, le segment africain de Glencore affiche un résultat opérationnel négatif. Le prix du cobalt tombe autour de 12 dollars la livre et les difficultés économiques se répercutent directement sur les comptes.
Le chiffre d’affaires atteint 2,374 milliards de dollars, en légère baisse de 3 %. L’EBITDA ajusté progresse légèrement à 222 millions de dollars, mais cette amélioration est entièrement absorbée par une explosion des amortissements, qui atteignent 820 millions de dollars, soit une hausse de 43 % en un an.
Résultat : l’EBIT ajusté plonge à –598 millions de dollars.
Cette évolution est loin d’être anodine. Entre 2021 et 2024, la charge d’amortissement augmente de 63 %, alors que la production de cuivre diminue d’environ 28 %. Or ces amortissements réduisent mécaniquement le bénéfice imposable.
Les conséquences fiscales sont spectaculaires.
En deux ans, l’impôt sur les sociétés payé par Kamoto Copper Company (KCC) passe de 464 millions de dollars en 2022 à seulement 15,7 millions de dollars en 2024. Une division par près de trente.
Rapporté au chiffre d’affaires, cet impôt ne représente plus que 0,7 % des revenus de la société.
Dans le même temps, la redevance minière, calculée sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice, rapporte 136,4 millions de dollars, soit près de neuf fois davantage que l’impôt sur les sociétés.
Cette comparaison illustre la différence fondamentale entre les deux mécanismes : lorsque les bénéfices diminuent ou disparaissent comptablement, la redevance continue de produire des recettes pour l’État.
Des milliards versés… mais pas au même rythme
Les chiffres montrent toutefois que Glencore demeure l’un des principaux contributeurs fiscaux du secteur minier congolais.
En 2024, KCC et Mutanda Mining (MUMI) déclarent avoir versé plus de 524 millions de dollars aux différentes administrations publiques.
Les principaux bénéficiaires sont notamment :
- la SNEL ;
- la DGRAD ;
- les divisions provinciales des Mines ;
- le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) ;
- la Direction générale des impôts (DGI) ;
- plusieurs entités territoriales décentralisées.
À eux seuls, les paiements à la SNEL dépassent 91 millions de dollars, tandis que ceux destinés à la DGRAD atteignent 83 millions.
Ces chiffres rappellent que la fiscalité minière congolaise repose sur une multitude de prélèvements, dont certains restent indépendants des bénéfices effectivement réalisés.
Une TVA qui s’accumule
Un autre sujet revient avec insistance dans les rapports du groupe : la TVA non remboursée.
Glencore affirme que plus d’un milliard de dollars de TVA auraient dû lui être restitués depuis 2018.
Pour la seule période 2022-2024, les créances déclarées atteignent 362 millions de dollars pour KCC et 90 millions pour Mutanda.
Cette question continue d’alimenter les tensions récurrentes entre l’entreprise et les autorités fiscales.
Le bras de fer avec Kinshasa
L’année 2024 est également marquée par un important contentieux avec la DGRAD.
En septembre, plusieurs comptes bancaires de KCC sont gelés et un entrepôt est placé sous scellés.
L’administration réclame environ 800 millions d’euros d’arriérés de redevances.
Glencore répond avoir versé 2,3 milliards de dollars d’impôts et de redevances entre 2021 et 2023, un montant qui correspond effectivement aux paiements publiés dans ses rapports officiels.
Quelques semaines auparavant, en Suisse, la justice condamne également le groupe à une amende et à une créance compensatrice totalisant 152 millions de francs suisses pour défaut d’organisation dans une affaire liée à des paiements effectués en République démocratique du Congo.
En décembre, changement d’ambiance : le directeur général de Glencore rencontre le président Félix Tshisekedi ainsi que la Première ministre Judith Suminwa. Le groupe met alors en avant plus de 100 millions de dollars investis dans des projets sociaux en RDC.
Les communautés restent dans l’attente
C’est probablement ici que se situe la principale zone de tension.
Le Code minier impose aux entreprises de consacrer 0,3 % minimum de leur chiffre d’affaires annuel au développement des communautés affectées par leurs activités.
Entre 2020 et 2024, cette obligation représente environ 47 millions de dollars pour Glencore.
Les montants effectivement documentés atteignent environ 38,6 millions de dollars, essentiellement pour les exercices 2022 et 2023.
En revanche, les paiements de 2024 demeurent impossibles à vérifier de manière indépendante, faute de publication du rapport ITIE-RDC correspondant.
Cette absence de données entretient les interrogations sur l’exécution réelle des obligations communautaires.
Les révélations de la Cour des comptes
Le débat dépasse largement le seul cas de Glencore.
Dans son audit couvrant la période 2018-2023, la Cour des comptes révèle un écart de près de 16,8 milliards de dollars entre les chiffres d’affaires déclarés à la DGI et ceux utilisés pour calculer la dotation communautaire.
Selon cette institution, les communautés minières auraient été privées d’environ 198 millions de dollars, en additionnant les différences de déclaration et les soldes impayés.
Le rapport ne désigne toutefois pas nominativement les montants imputables à chaque société, ce qui empêche d’isoler précisément la responsabilité de KCC ou de Mutanda.
Une production appelée à repartir
Malgré ces controverses, Glencore prépare déjà la prochaine phase de son développement en RDC.
Après un accord foncier conclu avec la Gécamines, la durée de vie de KCC est désormais prolongée jusque dans les années 2040.
Le groupe vise une production d’environ 395 000 tonnes de cuivre par an d’ici 2029, contre environ 300 000 tonnes aujourd’hui.
Parallèlement, KCC et Mutanda ont obtenu la certification The Copper Mark, tandis que le gouvernement congolais poursuit la réorganisation du marché du cobalt à travers un système de quotas.
Si cette montée en puissance se confirme, les recettes fiscales comme les dotations communautaires devraient mécaniquement augmenter, à condition que les obligations légales soient effectivement exécutées et que les chiffres d’affaires servant au calcul de la dotation correspondent à ceux déclarés à l’administration fiscale.
Ce que les documents ne permettent toujours pas de savoir
Plusieurs questions essentielles demeurent sans réponse.
Les comptes audités individuels de KCC et de Mutanda ne sont toujours pas accessibles au public, contrairement à ceux d’autres grands opérateurs présents en RDC.
Le rapport ITIE-RDC 2024 n’a pas encore été publié.
Aucun audit public détaillé ne permet aujourd’hui d’évaluer l’état d’avancement des projets financés par les cahiers des charges communautaires.
Enfin, les autorités n’ont jamais publié un tableau nominatif permettant d’identifier précisément les éventuels arriérés de chaque entreprise en matière de dotation.
Autrement dit, malgré des milliards de dollars de revenus, une fiscalité parmi les plus importantes du secteur minier africain et un arsenal juridique renforcé depuis la réforme du Code minier de 2018, une partie importante de la redistribution attendue par les communautés reste encore entourée de zones grises.
Pour les observateurs de la gouvernance minière, la question dépasse désormais celle du niveau des recettes. Elle porte surtout sur leur traçabilité, leur transparence et leur impact réel sur le développement des territoires qui produisent une part essentielle du cuivre et du cobalt consommés dans le monde.
Olito MUKINZI O.
