De la révocation du permis historique aux procédures engagées devant la CCI, le CIRDI et les juridictions australiennes, le dossier Manono s’est transformé en une bataille juridique internationale. La condamnation de Cominière à 39,125 millions d’euros ne restitue pas le gisement à AVZ, tandis que la levée des mesures provisoires du CIRDI et les nouveaux fronts administratifs compliquent davantage l’issue du conflit.
Un conflit à multiples facettes
À Manono, dans la province du Tanganyika, le lithium est devenu bien plus qu’une promesse géologique. Il est désormais au centre d’un affrontement où se croisent intérêts publics congolais, investisseurs australiens, capitaux chinois et arbitrage international. Le conflit oppose principalement AVZ Minerals, la société publique congolaise Cominière et, en arrière-plan, les intérêts liés à Zijin Mining. Depuis 2023, le contentieux s’est déployé sur plusieurs terrains : gouvernance de la coentreprise Dathcom, droits sur les titres miniers, révocation du permis PR 13359, attribution de nouveaux droits, arbitrage commercial devant la CCI, procédure devant le CIRDI et contentieux en Australie.
Février 2023, le permis historique bascule
Le premier tournant majeur intervient en février 2023, lorsque le ministère congolais des Mines révoque le PR 13359, permis au cœur du projet de Manono et alors détenu dans le cadre de Dathcom Mining SA. Les autorités congolaises invoquent notamment le retard dans le développement du projet, tandis qu’AVZ conteste cette interprétation. La révocation modifie profondément la nature du conflit : AVZ ne doit plus seulement défendre sa position au sein de Dathcom, elle conteste désormais les conséquences d’une décision administrative. Une partie du périmètre concerné est ensuite associée au PE 15775, attribué à Manono Lithium SAS, structure liée à Cominière et aux intérêts de Zijin.
CCI et CIRDI : deux procédures, deux enjeux
Devant la CCI, le différend concerne notamment les obligations découlant des accords entre les parties à la coentreprise et le respect des mesures ordonnées par le tribunal arbitral. Devant le CIRDI, AVZ International, Dathcom Mining et Green Lithium Holdings contestent la responsabilité alléguée de la RDC à l’égard de leurs investissements et des droits qu’ils revendiquent sur le projet. Cette distinction est essentielle : une décision rendue dans l’une des procédures ne règle pas automatiquement l’ensemble du contentieux.
Mars 2025, une lourde pénalité pour Cominière
Le 10 mars 2025, le tribunal arbitral de la CCI rend une sentence partielle qui condamne Cominière à payer 39,125 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts. AVZ présente cette décision comme une victoire importante, mais sa portée doit être précisément circonscrite. La somme prononcée correspond à une pénalité liée au non-respect d’ordonnances d’urgence antérieures du tribunal arbitral ; elle ne constitue donc pas, à elle seule, une décision attribuant définitivement le projet de Manono à AVZ.
2025-2026, le dossier CIRDI entre dans une nouvelle phase
Parallèlement au contentieux CCI, la procédure devant le CIRDI connaît une évolution différente. Les parties ont engagé une période de suspension destinée notamment à permettre des discussions en vue d’un éventuel règlement. Le 23 avril 2026, le tribunal CIRDI rend son ordonnance procédurale n°7 : il accorde une nouvelle suspension de la procédure et lève les mesures provisoires adoptées en janvier 2024. Cette décision ne constitue pas un jugement définitif sur les prétentions d’AVZ et de ses partenaires, mais elle modifie le cadre dans lequel le conflit se poursuit.
Le conflit ne se limite désormais plus au permis historique. Le 19 mars 2026, le Cadastre minier a publié une décision de déchéance visant le PR 4029, détenu par AVZ Minerals Congo SARLU. Le titre couvre 79 carrés miniers dans le territoire de Manono et appartient au Manono Extension Project, distinct du périmètre principal associé au PR 13359. Le motif officiellement avancé concerne le non-paiement des droits superficiaires annuels, une décision qu’AVZ a contestée.
En Australie, un autre dossier se dessine
La bataille autour de Manono s’est également déplacée en Australie. L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a engagé des poursuites contre AVZ Minerals et deux de ses dirigeants, Nigel Ferguson et Graeme Johnston. Le régulateur australien leur reproche notamment des manquements allégués dans la communication au marché concernant le différend relatif à Dathcom et au projet de Manono. Il convient toutefois de souligner qu’il s’agit d’allégations dans le cadre d’une procédure en cours, et non d’une décision définitive établissant une responsabilité.
Manono, un projet pris dans une bataille à plusieurs niveaux
Le dossier Manono présente désormais une particularité rare : le même projet est au cœur de plusieurs batailles juridiques qui ne produisent pas nécessairement les mêmes effets. Une sentence de la CCI peut sanctionner Cominière sans restituer automatiquement le permis. Une procédure CIRDI peut opposer des investisseurs à l’État sans déterminer, à elle seule, le détenteur opérationnel futur du projet. Une décision du Cadastre minier sur un permis d’extension peut affecter la position d’AVZ sans régler le litige historique sur le PR 13359. Et une procédure de l’ASIC peut examiner la communication financière d’AVZ sans trancher la question du contrôle du gisement.
La véritable bataille est désormais celle du contrôle
Derrière les millions d’euros réclamés et les dizaines d’ordonnances se trouve une question beaucoup plus concrète : qui sera finalement en mesure de développer le projet de Manono ? Car obtenir gain de cause sur un point procédural ne suffit pas à construire une mine. Le développement du projet nécessitera un titre minier sécurisé, une structure capitalistique claire, des financements importants, des partenaires industriels et un cadre juridique permettant de soutenir un investissement de long terme.
Une bataille toujours ouverte
Au 19 septembre 2026, aucune des procédures en cours ne permet donc de considérer le dossier comme définitivement réglé. AVZ a obtenu devant la CCI une condamnation de Cominière à hauteur de 39,125 millions d’euros, mais cette décision porte sur le non-respect d’ordonnances d’urgence et ne vaut pas restitution automatique du permis historique. Au CIRDI, la procédure demeure ouverte, tandis que les mesures provisoires qui encadraient temporairement certains aspects du différend ont été levées en avril 2026. Sur le terrain administratif, la déchéance contestée du PR 4029 constitue un nouveau point de friction. Et en Australie, le dossier ASIC ajoute une procédure distincte portant sur les obligations de communication d’AVZ.
À Manono, la bataille du lithium n’est donc pas terminée : elle a simplement changé de terrain. Le gisement reste sous le sol du Tanganyika ; mais autour de lui, le véritable combat se joue désormais dans les salles d’audience, les bureaux du Cadastre minier et les tribunaux arbitraux internationaux. Le lithium de Manono n’a pas encore produit sa première tonne commerciale, mais il a déjà produit un long feuilleton juridique dont l’issue pourrait peser bien au-delà du seul projet, sur la manière dont la RDC sécurise, conteste et réattribue ses actifs miniers stratégiques.
