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Pourquoi la RDC a adopté le Code minier de 2002 : la réforme qui a changé le visage du secteur minier
Au début des années 2000, la République démocratique du Congo tente de…
[DÉCRYPTAGE 2/5] Après l’indépendance : nationalisation et quête de souveraineté
Au lendemain de l’indépendance, une conviction s’impose aux nouvelles autorités congolaises :…
1981-1982 : la réforme de continuité qui a précédé le grand tournant du droit minier congolais
Kinshasa – Quatorze ans après l’adoption de sa première législation minière nationale,…
L’époque coloniale : le sous-sol congolais au service de la métropole
L’histoire minière de la République démocratique du Congo ne commence pas avec…
1967-1981 : quand le Congo reprend la main sur son sous-sol
L’indépendance politique acquise en 1960 ne signifie pas immédiatement l’indépendance juridique. Dans…
Aux origines du droit minier congolais : quand le sous-sol du Congo devient un enjeu juridique
Le droit minier de la République démocratique du Congo ne naît pas…
Exploitation artisanale de minerais stratégiques : Remis à l’ITIE pour publication, l’accord EGC – Trafigura « ne viole pas les lois sur la concurrence »
Axé sur le financement et la commercialisation de minerais de l’exploitation artisanale,…
Sud South, centre de négoce de Musompo… l’entreprise générale du cobalt rappelle detenir le monopole sur la traçabilité de l’exploitation artisanale
Ce 2 décembre 2022, l’entreprise générale du cobalt (EGC) va totaliser 3…
RDC-USA : « Les contrats signés dans le secteur minier doivent bénéficier aux congolais », insiste un émissaire du président américain
Pendant deux jours de visite à Kinshasa soit du 12 au 13…