Pendant six épisodes, une question a traversé cette enquête : la République démocratique du Congo peut-elle réellement faire entrer ses citoyens dans le capital de son industrie minière ?
L’article 71 bis du Code minier répond par l’affirmative. Depuis 2018, il impose que 10 % du capital des sociétés minières d’exploitation soient détenus par des personnes physiques de nationalité congolaise. Mais une disposition légale ne devient une politique publique que lorsqu’elle produit des effets mesurables.
Pour mesurer les chances de succès de cette réforme, il faut quitter un instant la RDC et regarder ce qui s’est fait ailleurs sur le continent. Car avant Kinshasa, d’autres États africains ont tenté, avec plus ou moins de succès, de faire participer leurs citoyens ou leurs institutions à la richesse extraite de leur sous-sol.
Le constat est sans appel : aucune recette miracle n’existe. Mais toutes les expériences offrent des enseignements.
L’Afrique du Sud : l’inclusion, un chantier permanent
L’Afrique du Sud demeure la référence lorsqu’il s’agit de participation nationale dans l’industrie minière.
Depuis plus de vingt ans, le Mining Charter et les politiques de Broad-Based Black Economic Empowerment (B-BBEE) poursuivent un même objectif : corriger les déséquilibres hérités de l’apartheid en ouvrant progressivement l’actionnariat des entreprises minières aux populations historiquement exclues.
Les résultats sont réels.
Des milliards de rands d’actifs ont été transférés au profit de communautés, de travailleurs et d’investisseurs noirs.
Mais cette réussite reste incomplète.
Les conflits sociaux, les contestations sur la répartition des dividendes et les accusations de « fronting » — ces actionnaires de façade utilisés pour contourner les règles — rappellent que la redistribution du capital demeure un exercice complexe, même après plusieurs décennies.
L’expérience sud-africaine livre néanmoins un enseignement précieux : la réussite dépend autant des mécanismes de financement et de contrôle que de la volonté politique.
Le Botswana : la force de la négociation
À l’opposé, le Botswana est souvent présenté comme l’un des exemples les plus réussis de gouvernance minière en Afrique.
Le pays n’a pas cherché à imposer brutalement une nouvelle répartition du capital.
Il l’a négociée.
Depuis l’indépendance, le partenariat construit avec De Beers a progressivement renforcé la place de l’État botswanais dans l’exploitation et surtout dans la commercialisation des diamants.
Année après année, Gaborone a obtenu une part croissante de la valeur créée.
Cette progression graduelle a permis au Botswana de transformer ses ressources minières en moteur durable de développement économique.
La principale leçon est peut-être là : la souveraineté économique se construit souvent davantage par la négociation que par l’injonction.
Le Zimbabwe : l’avertissement
L’expérience zimbabwéenne raconte une histoire différente.
La politique d’indigénisation imposait que les entreprises stratégiques soient majoritairement détenues par des nationaux.
Sur le papier, l’objectif paraissait ambitieux.
Dans les faits, les bénéfices se sont concentrés entre les mains d’une minorité politiquement connectée.
Les investisseurs se sont retirés, plusieurs projets ont été ralentis et les autorités ont fini par assouplir puis abandonner l’essentiel du dispositif.
L’exemple zimbabwéen rappelle qu’une politique de participation nationale peut produire l’effet inverse de celui recherché lorsqu’elle ne s’accompagne ni de financement crédible, ni de transparence, ni de sécurité juridique.
Quand l’État devient actionnaire
Le Ghana, la Tanzanie ou encore la Zambie ont suivi une logique différente.
Dans ces pays, c’est avant tout l’État qui bénéficie d’une participation gratuite dans les projets miniers.
Les citoyens en profitent indirectement, à travers les revenus publics générés par ces participations.
La République démocratique du Congo a choisi une autre voie.
L’article 71 bis ne vise pas l’État.
Il vise des personnes physiques.
Cette différence change tout.
Elle transforme une question de gouvernance publique en défi d’investissement privé.
Ce que disent les experts
Les institutions internationales convergent aujourd’hui vers plusieurs recommandations.
La transparence des bénéficiaires effectifs, le contrôle des conflits d’intérêts, la publication des véritables propriétaires des sociétés, le renforcement des administrations de contrôle et un dialogue permanent entre l’État, les entreprises et la société civile apparaissent comme les conditions minimales d’une réforme crédible.
En RDC, plusieurs juristes proposent déjà d’introduire une acquisition progressive des parts, des mécanismes de financement à taux préférentiel, des véhicules collectifs de détention ou encore des fonds d’investissement spécialement dédiés aux futurs actionnaires congolais.
Ces propositions traduisent une même réalité : l’article 71 bis ne pourra probablement pas fonctionner durablement avec les seuls outils juridiques actuels.
Une fenêtre historique
Le débat intervient dans un contexte particulièrement favorable.
Le cuivre demeure à des niveaux élevés.
Le cobalt bénéficie d’une forte demande mondiale alimentée par la transition énergétique.
La RDC renforce progressivement sa place dans les chaînes d’approvisionnement internationales des minerais critiques.
Les partenariats conclus avec les États-Unis, les discussions autour des chaînes de valeur stratégiques et la volonté affichée de transformer davantage de minerais sur le territoire national ouvrent une séquence nouvelle.
Jamais la question de la souveraineté minière n’a occupé une place aussi importante dans les discussions économiques internationales.
Cette conjoncture donne à l’article 71 bis une portée qui dépasse largement le simple partage du capital.
Il devient un test de la capacité de la RDC à transformer son immense potentiel géologique en richesse durable pour ses citoyens.
Trois conditions pour réussir
Au terme de cette enquête, une évidence s’impose.
La réussite de la réforme ne dépendra pas uniquement du respect d’un pourcentage.
Elle reposera sur trois conditions essentielles.
La première consiste à identifier avec certitude les véritables bénéficiaires des participations afin d’empêcher le recours aux prête-noms ou aux sociétés écrans.
La deuxième suppose une méthode transparente de valorisation des parts, afin que chaque opération puisse être vérifiée et contrôlée.
Enfin, la troisième condition concerne le financement lui-même.
Les mécanismes de crédit adossés aux dividendes ne pourront fonctionner que si les entreprises génèrent effectivement des bénéfices distribuables et si ces dividendes permettent réellement de rembourser les participations acquises.
Sans ces trois piliers, la réforme risque de demeurer essentiellement théorique.
Au-delà des 10 %, une question de souveraineté
L’article 71 bis n’est finalement pas seulement un débat sur l’actionnariat.
Il interroge le modèle économique que la République démocratique du Congo souhaite construire.
Pendant des décennies, le pays s’est essentiellement contenté de céder l’exploitation de ses ressources contre des recettes fiscales, des redevances ou des participations publiques.
La réforme de 2018 propose un changement plus profond : faire émerger une classe d’actionnaires congolais capable de participer directement à la création de richesse.
L’ambition est considérable.
Sa réalisation le sera tout autant.
Car une véritable congolisation du secteur minier ne se décrète pas.
Elle suppose des institutions solides, des règles transparentes, des mécanismes financiers crédibles et une volonté politique constante.
C’est à cette condition que les 10 % prévus par le Code minier pourront devenir autre chose qu’une disposition législative : le point de départ d’une nouvelle gouvernance des ressources naturelles.
Épilogue
Cette série d’enquête met en évidence un paradoxe.
La République démocratique du Congo dispose depuis 2018 d’un instrument juridique inédit destiné à associer directement ses citoyens au capital des sociétés minières.
Pourtant, plusieurs années après son adoption, son application demeure largement inachevée et soulève encore des interrogations sur son financement, ses modalités pratiques, le contrôle des bénéficiaires et sa compatibilité avec les réalités économiques du pays.
La réussite de cette réforme ne dépendra donc pas uniquement de l’existence d’un texte de loi.
Elle dépendra de la capacité des autorités, des entreprises et des acteurs de la société civile à construire un mécanisme suffisamment crédible pour transformer une ambition politique en réalité économique.
C’est seulement alors que la question qui donne son titre à ce dernier épisode trouvera une réponse.
Et si, cette fois, la congolisation minière marchait vraiment ?
