Les organisations de la société civile (OSC) et les représentants des communautés locales ont participé, jeudi 18 juin 2026 à Lubumbashi, à une matinée d’échanges consacrée aux « enjeux et défis de la formalisation de l’artisanat minier, de la protection des droits humains et du développement communautaire dans les zones minières de la République démocratique du Congo ».
Organisée par le consortium Madini, Justicia Asbl et le Centre Carter, cette rencontre, présentée comme une alternative à la DRC Mining Week 2026, a offert un espace d’expression aux communautés et aux acteurs de la société civile qui n’ont pas pu participer au grand forum minier, notamment pour des raisons financières ou en raison du caractère très technique des débats.
L’objectif était de permettre aux populations concernées de faire entendre leurs préoccupations sur la gouvernance du secteur minier et ses retombées sur le développement local.
Les cahiers des charges au cœur des préoccupations
Le premier panel a porté sur l’état de mise en œuvre des trois principaux mécanismes de développement local prévus par le Code minier : la redevance minière, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires et les cahiers des charges des entreprises minières.
Les discussions ont principalement concerné les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, où les participants ont analysé les défis qui freinent la transformation des ressources minières en projets concrets au bénéfice des communautés.
Intervenant au nom du Centre Carter, Alida Munkwa a présenté un état des lieux des cahiers des charges dans les provinces minières. Son exposé a notamment mis en lumière les difficultés observées lors des phases de négociation, d’élaboration, d’instruction et d’exécution de ces documents, avant de formuler plusieurs recommandations.
Selon les données présentées, 30 entreprises minières disposaient, en février 2026, de cahiers des charges signés, instruits et approuvés. Parmi elles, six avaient déjà procédé au renouvellement de leurs engagements pour un deuxième cycle.
Le budget cumulé des projets prévus à travers ces cahiers des charges atteindrait 176 millions de dollars américains. Les investissements concernent essentiellement les infrastructures communautaires, l’accès à l’eau potable, la santé, l’éducation et l’appui aux activités génératrices de revenus.
Malgré ces avancées, les participants ont estimé que le niveau d’exécution reste insuffisant au regard des attentes des populations. La note présentée par le Centre Carter souligne notamment un engagement encore limité de plusieurs opérateurs miniers dans le respect des obligations sociales et des bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Sur les quelque 400 cahiers des charges attendus à l’échelle nationale jusqu’en 2024, seuls 71 avaient été signés, tandis qu’environ 7 % seulement étaient effectivement en cours d’exécution. Les participants ont également relevé que les budgets alloués à ces mécanismes demeurent souvent faibles au regard des revenus générés par les entreprises minières.
Les échanges ont par ailleurs mis en évidence un manque de coordination entre les différents instruments de développement local, entraînant parfois des chevauchements de projets et une utilisation inefficace des ressources disponibles. Les participants ont recommandé la mise en place d’un mécanisme fédérateur capable d’assurer une meilleure planification et une coordination plus efficace des interventions.
Droits humains : entre engagements et réalités du terrain
Le deuxième panel était consacré à la situation des droits humains dans les zones minières, avec un accent particulier sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, auxquels la RDC a adhéré en 2023.
Maître Timothée Mbuya, de Justicia Asbl, a rappelé que cette initiative internationale vise à promouvoir le respect des droits humains dans les industries extractives tout en améliorant les pratiques sécuritaires. Toutefois, il a estimé que sa mise en œuvre effective tarde encore à produire des résultats visibles sur le terrain.
Selon lui, de nombreuses communautés continuent de dénoncer des cas de pollution, des conflits fonciers et des atteintes aux droits fondamentaux sans que des mesures correctives suffisantes ne soient prises.
L’avocat a également évoqué l’occupation irrégulière de certains sites miniers par des exploitants artisanaux ainsi que l’influence de personnes politiquement exposées dans la gestion de certaines coopératives minières.
« Le phénomène s’est accentué avec la présence de personnes politiquement exposées qui utilisent leur influence pour contrôler certaines coopératives, parfois avec l’appui d’éléments des forces de sécurité », a-t-il déclaré.
Selon lui, la présence de militaires et de policiers dans des zones où leur déploiement n’est pas justifié contribue à la multiplication des violations des droits humains et à la dégradation du climat sécuritaire.
Pour Timothée Mbuya, les Principes volontaires constituent un outil essentiel pour améliorer le climat des affaires, renforcer la confiance des investisseurs et favoriser un développement plus inclusif des communautés vivant dans les régions riches en ressources naturelles.
De son côté, le commissaire supérieur Innocent Mbayo, chargé du service juridique et contentieux au sein de la Police nationale congolaise (PNC), a rappelé que la mission première de la police consiste à protéger les personnes et leurs biens. Il a plaidé en faveur d’une police de proximité et affirmé que la présence des forces de l’ordre autour des sites miniers vise avant tout à sécuriser les ressources naturelles et à maintenir l’ordre public.
La formalisation de l’artisanat minier comme piste de solution
Le dernier panel a été consacré aux initiatives de formalisation de l’exploitation minière artisanale développées dans l’est de la RDC par un consortium de cinq organisations soutenues par International Alert.
Les intervenants ont présenté plusieurs outils destinés à améliorer la traçabilité des minerais provenant des zones à risque et à accompagner les coopératives minières dans leur professionnalisation.
Selon Christophe Court, chef de projet chez Madini, ces mécanismes permettent aux coopératives de mieux se conformer aux exigences légales tout en améliorant leur gestion administrative, environnementale et opérationnelle.
« Ces outils aident les coopératives minières à respecter la législation en vigueur et à professionnaliser leurs pratiques. Beaucoup d’entre elles évoluent encore dans l’informel. Leur appropriation contribuera à renforcer la transparence et la crédibilité du secteur », a-t-il expliqué.
À travers cette rencontre, les organisations participantes ont plaidé pour une meilleure articulation entre exploitation minière, respect des droits humains et développement local. Elles estiment que les richesses minières de la RDC ne pourront véritablement contribuer au progrès des communautés que si les mécanismes de gouvernance et de redevabilité sont appliqués de manière effective et transparente.
Jng
