Le principe paraît séduisant. Depuis 2018, le Code minier congolais impose que 10 % du capital des sociétés minières d’exploitation soient détenus par des personnes physiques de nationalité congolaise. Sur le papier, la réforme ouvre aux citoyens les portes d’un secteur qui concentre une part essentielle de la richesse nationale.
Mais une question, rarement posée, conditionne à elle seule le succès ou l’échec de cette ambition : avec quel argent ces actions seront-elles acquises ?
Car l’article 71 bis ne prévoit pas un transfert gratuit de propriété. Il suppose une acquisition, donc un financement. Et lorsque l’on confronte la valeur des principaux actifs miniers congolais au niveau de revenu moyen des Congolais, l’écart devient vertigineux.
Des mines qui valent plusieurs milliards
La République démocratique du Congo abrite certains des projets miniers les plus rentables au monde.
À Kamoa-Kakula, devenu l’un des plus importants complexes cuprifères de la planète, les évaluations financières se chiffrent en dizaines de milliards de dollars selon les différentes études économiques publiées ces dernières années.
À Tenke Fungurume Mining (TFM), à Kisanfu, à Kamoto Copper Company (KCC) ou encore à Mutanda Mining, les investissements cumulés, les valorisations des actifs et les opérations de rachat témoignent également d’entreprises dont la valeur se mesure en milliards de dollars.
Dans cet univers économique, la participation de 10 % prévue par le Code minier cesse d’être un simple pourcentage.
Elle représente potentiellement des dizaines, voire des centaines de millions de dollars pour chacune des principales sociétés minières du pays.
Autrement dit, les futurs bénéficiaires devront acquérir des actifs dont la valeur dépasse parfois le budget annuel de certaines administrations publiques.
Une réforme confrontée à la réalité financière
Le Code minier impose que le capital social d’une société minière représente au moins 40 % du coût total du projet.
Cette disposition change complètement l’échelle du débat.
Dans un projet évalué à plusieurs centaines de millions de dollars, la participation réservée aux personnes physiques congolaises se chiffre déjà en dizaines de millions.
Pour les plus grands projets du pays, les montants deviennent considérables.
À ce niveau, la question n’est plus juridique.
Elle devient économique.
Existe-t-il, en République démocratique du Congo, un nombre suffisant de citoyens capables de mobiliser de telles sommes ?
La réponse semble évidente.
Sans mécanisme spécifique de financement, très peu de personnes physiques disposent d’une telle capacité d’investissement.
Le pari du crédit
Conscient de cette difficulté, le gouvernement travaille depuis plusieurs mois sur un mécanisme inédit.
L’idée consiste à permettre l’acquisition des actions sans paiement immédiat.
Les entreprises minières financeraient elles-mêmes l’opération en accordant des prêts sans intérêts aux bénéficiaires.
Ces prêts seraient ensuite remboursés progressivement grâce aux dividendes générés par les actions acquises.
Pour les travailleurs, la détention passerait par une coopérative représentant collectivement les salariés.
Les autres bénéficiaires pourraient, selon les projets actuellement discutés, détenir directement leurs participations ou passer par des structures dédiées.
L’objectif est clair : supprimer la barrière financière qui empêcherait la mise en œuvre de l’article 71 bis.
Mais ce mécanisme repose lui-même sur une hypothèse.
Encore faut-il que les sociétés distribuent effectivement des dividendes suffisants pour rembourser ces prêts.
Un pays pauvre face à des actifs colossaux
La contradiction apparaît avec encore plus de force lorsque l’on observe les indicateurs économiques du pays.
Malgré plusieurs années de forte croissance, le revenu annuel moyen par habitant reste inférieur à 800 dollars.
La pauvreté demeure largement majoritaire.
Même dans le secteur minier, pourtant le mieux rémunéré du pays, les écarts sont immenses.
Les ingénieurs les plus expérimentés perçoivent des rémunérations très supérieures à la moyenne nationale.
Mais ces revenus restent sans commune mesure avec les dizaines de millions de dollars que représente une participation significative dans une grande société minière.
Les disparités salariales entre expatriés et cadres congolais accentuent encore cette réalité.
Pour la très grande majorité des travailleurs, devenir actionnaire d’une entreprise minière demeure financièrement inaccessible sans un mécanisme extérieur de financement.
Une architecture financière encore incomplète
Le défi ne se limite pas au financement initial.
Encore faut-il disposer d’un marché permettant d’évaluer, de céder ou de revendre ces participations.
Or la République démocratique du Congo ne dispose toujours pas d’une véritable bourse des valeurs opérationnelle.
Le système bancaire, malgré ses progrès, reste peu développé au regard de la taille du pays.
Les possibilités d’accès au crédit demeurent limitées.
Cette faiblesse de l’infrastructure financière soulève une interrogation supplémentaire.
Que pourra faire un actionnaire congolais de ses parts s’il souhaite les vendre ou les transmettre ?
À ce jour, aucune réponse pleinement satisfaisante n’a encore été apportée.
Les leçons de l’Afrique australe
La RDC n’est pas le premier pays africain à vouloir élargir la participation nationale dans les industries extractives.
L’Afrique du Sud a développé depuis plusieurs années différents mécanismes destinés à financer l’actionnariat des populations historiquement défavorisées.
Le modèle le plus utilisé repose sur un principe simple : ce n’est pas l’investisseur qui apporte immédiatement les fonds, mais l’entreprise elle-même qui finance l’acquisition, avant d’être remboursée progressivement grâce aux dividendes futurs.
Ce système, connu sous le nom de vendor financing, a permis la réalisation de nombreuses opérations.
Il n’a cependant pas empêché l’apparition de conflits sociaux, de contentieux ni de pertes importantes pour certaines entreprises.
À l’inverse, des pays comme le Ghana ou la Tanzanie ont privilégié une autre logique.
Dans ces États, c’est la puissance publique qui bénéficie d’une participation gratuite dans les projets miniers.
La différence est fondamentale.
En RDC, ce ne sont pas les institutions publiques qui doivent financer leur participation, mais des personnes physiques.
Toute la difficulté réside là.
Une réforme suspendue à son financement
Les débats autour de l’article 71 bis révèlent finalement une contradiction profonde.
La volonté politique de partager davantage la richesse minière avec les Congolais paraît largement consensuelle.
Mais les modalités économiques permettant d’y parvenir restent encore largement inachevées.
Le risque est évident.
Faute de mécanismes de financement solides, les actions pourraient être concentrées entre les mains d’une minorité d’investisseurs fortunés, d’élites économiques ou de personnalités politiquement influentes, loin de l’objectif initial d’élargissement de la propriété nationale.
À l’inverse, un système reposant exclusivement sur des prêts remboursés grâce à des dividendes futurs suppose que les sociétés distribuent durablement des bénéfices suffisants, ce qui n’est jamais garanti dans une industrie soumise aux cycles des prix internationaux.
En réalité, l’article 71 bis pose moins une question de droit qu’une équation financière.
Et tant que cette équation ne sera pas résolue, les 10 % réservés aux Congolais risquent de demeurer davantage une promesse juridique qu’une réalité économique.
À suivre : Épisode 6 – « Le pari africain ». De l’Afrique du Sud au Ghana, de la Tanzanie au Zimbabwe, dernier volet d’une enquête sur les politiques de participation nationale dans les industries extractives et les leçons que la République démocratique du Congo peut en tirer.
