Le Centre Carter a publié, le mardi 30 avril 2025, une étude critique intitulée « Entre Espoirs et Réalités : Regard critique sur le régime fiscal du Code Minier révisé de mars 2018 et son impact sur la maximisation des recettes ». Ce rapport invite le gouvernement congolais à rationaliser les instruments fiscaux du secteur minier et à moderniser l’administration fiscale pour renforcer la mobilisation des recettes nationales.
Dans ses conclusions, l’étude pointe du doigt plusieurs insuffisances du régime fiscal actuellement en vigueur, issues du Code Minier révisé. Pour Romain Ravet, Représentant Pays du Centre Carter en RDC, ce dispositif fiscal, loin de garantir une rentabilité optimale, comporte des éléments qui freinent la performance économique du secteur.
« En certains aspects, le régime fiscal du Code Minier révisé entrave même la maximisation des recettes minières, en raison de sa rigidité, de ses taux d’impositions cumulatifs et de la multiplicité de ses instruments fiscaux et parafiscaux », a-t-il déclaré.
Un paradoxe entre recettes en hausse et régime défaillant
Si les recettes minières ont globalement progressé ces dernières années, l’étude note que cette hausse est davantage liée à l’augmentation des volumes de production et à la flambée des prix des métaux sur le marché mondial, qu’à l’efficacité du cadre fiscal. Seules les modifications liées à l’assiette et aux taux de la redevance minière semblent avoir eu un impact réel sur l’accroissement des recettes.
L’étude identifie plusieurs obstacles majeurs à la maximisation des revenus miniers :
- Une pluralité et complexité des instruments fiscaux ;
- La fragmentation des services de l’administration fiscale ;
- Des interférences politiques nuisibles à la cohérence fiscale ;
- L’absence d’un système national de modélisation des projets miniers.
Conséquence : la RDC passe à côté de nombreuses opportunités de valorisation de ses ressources naturelles, compromettant ainsi son ambition de diversifier son économie et de promouvoir un développement durable.
Des réformes structurelles préconisées
Pour y remédier, le Centre Carter recommande une série d’actions prioritaires :
- Réduire le nombre de paiements fiscaux à travers une réforme législative ;
- Mettre en place des instruments fiscaux cohérents et efficaces ;
- Créer une commission gouvernementale permanente chargée de la modélisation des projets miniers ;
- Digitaliser l’administration fiscale pour améliorer la transparence et l’efficacité.
Ces réformes visent à créer un environnement fiscal plus stable, attractif et équitable, à même de renforcer la confiance des investisseurs et de la population.
Cette étude s’inscrit dans le cadre du Dialogue Citoyen pour la Maximisation des Recettes Minières, une initiative du Centre Carter soutenue par la coopération allemande et l’Union européenne à travers la GIZ. L’objectif est de renforcer les échanges entre les citoyens et les institutions fiscales et minières, dans une logique de transparence et de bonne gouvernance.
Daniel Bawuna
